Faut-il un controle technique pour les voitures sans permis ?

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Question posée le 18/03/2014 par Anonyme

Mon fils de 16 ans s'est fait arrêter par les gendarmes au volant de sa voiture sans permis, ils l'ont verbalisé pour défaut de contrôle technique ; or quand nous l'avons acheté dans un garage spécialisé, ils ont dit que ce genre de véhicule n'était pas sujet à contrôle technique.

Pourriez-vous me trouver un article de loi me précisant cela, je n'ai pas envie de payer 90€ si cela n'est pas justifié.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 20/03/2014 par Ancien expert Ooreka

En effet, les véhicules sans permis sont dispensés de contrôle technique.
Toutes les informations nécessaires et références sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2880.xhtml
Cordialement.

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