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Le permis AM (voiturette ou autres) est obligatoire pour conduire certains types de véhicules légers à partir de 14 ans :

  • les cyclomoteurs de maximum 50 cm3 ou de 4 kW de puissance ;
  • les quadricycles d'une puissance inférieure à 4 kW.

À compter de sa date de délivrance, la validité de la catégorie AM est de 15 ans.

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Brevet de sécurité routière et permis AM voiturette

Instauré en 1997, le brevet de sécurité routière (BSR) était déjà obligatoire pour conduire des quadricycles ou des cyclomoteurs d'une puissance maximale de 4 kW.

Cependant, dans le cadre de la réforme du permis de conduire de janvier 2013, le BSR correspond désormais à la catégorie AM du permis de conduire.

Donc, depuis le 19 janvier 2013, le seul BSR ne suffit plus pour conduire les voitures dites sans permis ou les cyclomoteurs légers, sous peine de recevoir une amende. Il faut désormais faire une demande d'obtention du permis de conduire avec la catégorie AM.

À qui s'adresse le permis AM pour voiturette ?

Depuis janvier 2013, le permis AM pour voiture sans permis (ou autres) est obligatoire pour :

  • tous les jeunes atteignant 14 ans pour les cyclomoteurs ou pour les quadricycles ;
  • pour toute personne souhaitant dorénavant conduire cette catégorie de véhicule et qui n'est ni détentrice d'un BSR ni d'un permis B ou B1.

Pour les autres conducteurs, le BSR est obligatoire pour toutes les personnes nées à compter du 1er janvier 1988 pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle.

Cependant, le possesseur d'un permis de conduire (permis B) ou d'un titre équivalent délivré dans un des pays de l'Espace économique européen (EEE) peut également conduire ces véhicules.

La formation du permis AM pour voiture sans permis

La formation théorique : l'ASR ou l'ASSR

La formation théorique au permis AM pour voiturette est dispensée dans tous les collèges de France. Elle est validée par l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) qui comprend 2 niveaux :

  • ASSR1, passé en classe de 5e ;
  • ASSR2, en 3ème.

Pour ceux qui n'ont pas pu suivre cette formation, il est possible de passer cette formation théorique en obtenant l'attestation de sécurité routière (ASR). Pour passer cet examen, il faut s'inscrire :

  • soit dans une mairie (pour les grandes villes) ;
  • soit auprès d'un établissement du Greta.

La formation pratique : le BSR

Pour passer la partie pratique, il est obligatoire d'avoir obtenu son ASR.

La formation pratique appelée BSR doit être effectuée auprès d'une auto-école ou d'une association socio-éducative agréée par le préfet. Les candidats ont alors le choix entre 2 options :

  • cyclomoteur qui permet de :
    • conduire un cyclomoteur dont la cylindrée est limitée à 50 cm3 et la vitesse à 45 km/h ;
    • transporter un passager de plus de 14 ans, lorsque le cyclomoteur est équipé d'un siège passager avec poignée et repose-pieds ;
  • quadricycle léger à moteur qui permet de :
    • conduire un quadricycle léger à moteur dont la cylindrée est limitée à 50 cm3 et la vitesse à 45 km/h, autrement dit, une voiture sans permis ;
    • transporter un passager.

La formation dure 8 heures et inclut 5 séquences :

  • 1 séquence de 30 minutes d'échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite ;
  • 1 séquence de 1 heure minimum de formation à la conduite hors circulation ;
  • 1 séquence de 30 minutes sur le Code de la route ;
  • 1 séquence de 3 heures minimum de formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
  • 1 séquence de 1 heure de sensibilisation aux risques (en présence, pour les élèves mineurs, de l'un au moins des parents ou du représentant légal).

Au total, la formation à la conduite hors circulation et la formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent représenter au moins 6 heures. La durée de chacune des séquences est adaptée au niveau de l'élève. Pour ces séquences, les élèves doivent être équipés d'un casque de type homologué, de gants adaptés à la pratique de la moto, d'un blouson ou d'une veste manches longues, d'un pantalon ou d'une combinaison et de bottes ou de chaussures montantes (arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012).

Obtenir son permis AM pour voiturette

À l'issue de la formation pratique, le candidat reçoit une attestation de suivi de formation. Cette attestation permet de conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur pendant 4 mois en attendant la réception du permis AM.

L'organisme de formation effectue la demande de permis de conduire catégorie AM pour le compte du candidat auprès de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Il doit alors constituer un dossier comprenant :

  • l'attestation du suivi de la formation BSR ;
  • un justificatif d'identité ;
  • une photo numérique d'identité ;
  • pour les jeunes de nationalité française nés à partir de 1988 : l'ASSR 1 ou l'ASSR 2 ou l'ASR ;
  • pour les étrangers : un justificatif de régularité du séjour ou une preuve de présence en France depuis au moins 6 mois ;
  • le justificatif de paiement de la taxe régionale lorsqu'elle est appliquée dans le département où est passé le permis AM.

Permis B1

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